Demander votre CALQuelle preuve d’admissibilité dois-je envoyer?

Quelle preuve d’admissibilité dois-je envoyer?

Voici la liste des preuves d’admissibilité qui sont acceptées :

Si vous faites la demande pour un enfant de 5 à 18 ans :

  • Avis d’allocation canadienne pour enfants incluant la prestation pour enfant handicapé – PEH (Agence du revenu du Canada).
    Voir un exemple.
  • Avis du supplément pour enfant handicapé compris dans l’allocation famille (Retraite Québec).
    Voir un exemple.
    Autre exemple.

 

Si vous faites la demande pour un adulte :

  • Avis de cotisation pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (Revenu Québec, crédit remboursable).
    Voir un exemple.
  • Crédit d’impôt pour personne handicapée (Agence du Revenu du Canada).
    Voir un exemple
    Autre exemple.
  • Avis d’allocation pour des besoins particuliers – Aide financière aux études (ministère de l’Éducation du Québec).
    Voir un exemple.
  • Certificat du Régime enregistré d’épargne invalidité.
    Voir un exemple.
  • La carte québécoise à l’accompagnement en transport interurbain par autocar valide (Fédération des transporteurs par autobus).
    Voir un exemple.
  • La carte d’accompagnement de la Société de transport de Montréal valide (Société de transport de Montréal).
    Voir un exemple.
  • La carte d’identité INCA valide.
    Voir un exemple.

 

Les documents gouvernementaux fournis en preuve d’admissibilité doivent contenir :

  • Le nom du demandeur;
  • La date du document;
  • La phrase affirmant clairement l’accès au programme.

 

 Attention : la VATL  n’est pas acceptée comme preuve d’admissibilité.

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