Voici la liste des preuves d’admissibilité qui sont acceptées (une seule preuve est requise) :
Si vous faites la demande pour un enfant de 5 à 18 ans :
- Avis d’allocation canadienne pour enfants incluant la prestation pour enfant handicapé – PEH (Agence du revenu du Canada).
Voir un exemple. - Avis du supplément pour enfant handicapé compris dans l’allocation famille (Retraite Québec).
Voir un exemple.
Autre exemple. - La carte de transport adaptée émise par un organisme mandataire pour le transport adapté qui applique la Politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec.
Voir un exemple.
Si vous faites la demande pour un adulte :
- Avis de cotisation pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (Revenu Québec, crédit remboursable).
Voir un exemple. - Crédit d’impôt pour personne handicapée (Agence du Revenu du Canada).
Voir un exemple
Autre exemple. - Avis d’allocation pour des besoins particuliers – Aide financière aux études (ministère de l’Éducation du Québec).
Voir un exemple. - Certificat du Régime enregistré d’épargne invalidité.
Voir un exemple. - La carte québécoise à l’accompagnement en transport interurbain par autocar valide (Fédération des transporteurs par autobus).
Voir un exemple. - La carte de transport adaptée émise par un organisme mandataire pour le transport adapté qui applique la Politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec.
Voir un exemple. - La carte d’identité INCA valide.
Voir un exemple.
Les documents gouvernementaux fournis en preuve d’admissibilité doivent contenir :
- Le nom du demandeur;
- La date du document;
- La phrase affirmant clairement l’accès au programme.
Attention : la VATL n’est pas acceptée comme preuve d’admissibilité.