Voici la liste des preuves d’admissibilité qui sont acceptées (une seule preuve est requise) :
Si vous faites la demande pour un enfant de 5 à 18 ans :
- Avis d’allocation canadienne pour enfants incluant la prestation pour enfant handicapé – PEH (Agence du revenu du Canada).
Voir un exemple. - Avis du supplément pour enfant handicapé compris dans l’allocation famille (Retraite Québec).
Voir un exemple.
Autre exemple.
Si vous faites la demande pour un adulte :
- Avis de cotisation pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (Revenu Québec, crédit remboursable).
Voir un exemple. - Crédit d’impôt pour personne handicapée (Agence du Revenu du Canada).
Voir un exemple
Autre exemple. - Avis d’allocation pour des besoins particuliers – Aide financière aux études (ministère de l’Éducation du Québec).
Voir un exemple. - Certificat du Régime enregistré d’épargne invalidité.
Voir un exemple. - La carte québécoise à l’accompagnement en transport interurbain par autocar valide (Fédération des transporteurs par autobus).
Voir un exemple. - La carte d’accompagnement de la Société de transport de Montréal valide (Société de transport de Montréal).
Voir un exemple. - La carte d’identité INCA valide.
Voir un exemple.
Les documents gouvernementaux fournis en preuve d’admissibilité doivent contenir :
- Le nom du demandeur;
- La date du document;
- La phrase affirmant clairement l’accès au programme.
Attention : la VATL n’est pas acceptée comme preuve d’admissibilité.